Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet durable.co édité par Yanishi Recordz .

Article 1 : Objet

Le Site a pour objet de présenter les services de la Société, ses activités, ses réalisations et ses actualités.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, les images, les photographies, les vidéos, les logos, les marques, les graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de la Société.

Article 4 : Données personnelles

La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données sont collectées pour les besoins du fonctionnement du Site et pour permettre à la Société de répondre aux demandes des utilisateurs. La Société s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à ne pas communiquer les données à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.

Article 5 : Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de virus ou de tout autre élément nuisible sur le Site. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui résulterait de l'utilisation du Site.

Article 6 : Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait Marin, le 23/02/2023.

LINA YANNICK